Comment fonctionne le conseil juridique des associations en France ?

Comment fonctionne le conseil juridique des associations en France ? Autant que le simple citoyen, les associations aussi ont besoin de l’aide des professionnels pour connaître les lois qui s’appliquent à leur égard. D’où la mise en place de conseil juridique des associations un  peu partout en France. Leur rôle commence au début d’un projet de constitution d’une association donnée. Un conseil juridique des associationsest...

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Comment faire face aux problèmes de voisinage ?

Vivre en communauté n’est pas toujours facile et ce ne sont pas les désagréments qui manquent. Les problèmes de voisinage sont en effet choses courantes et personne n’y échappent réellement. Les problèmes de voisinage sont variés. Cela peut aller des petits encombrements tels les bruits trop fréquents ou des faits plus grave comme les troubles trop excessifs. Certains problèmes de voisinage, pour ne pas dire « tous », sont susceptible...

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Comment éviter le procès en cas de litige ?

En cas de litige avec les clients, il n’y a rien d’idéal d’éviter le procès. Il s’agit d’une situation à laquelle de nombreuses entreprises font face. Le problème peut être lié à la qualité ou au retard de paiement. Ces litiges peuvent mener au procès. Heureusement que diverses solutions sont possibles pour éviter d’y arriver, afin de se mettre à l’abri d’une autre piste plus coûteuse.  Résoudre un litige sans devoir passer devant les...

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Comment devenir huissier de justice ?

Comment devenir huissier de justice ? Devenir huissier de justice, c’est devenir un officier ministérieldont le spectre de ses activités est plutôt large. C’est aussi être juriste et une sorte de chef d’entreprise. Il a des compétences qui lui permettent de donner des conseils aussi bien aux entreprises qu’au simple citoyen. C’est pour cela que pour devenir huissier, il y plusieursétudes, stages et examens à faire et à passer....

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Droit du commerce: peut-on scinder une SARL ?

Vous avez monté une affaire avec votre meilleur ami ou un simple partenaire. Et un beau jour, il arrive que vous ne vous entendiez plus. Une discorde entre associés d’une SARL  ou d’un autre type d’entreprise est affaire courante dans ce milieu. En effet, scinder une SARL peut résoudre les différends, mais qu’en sera-t-il de votre entreprise, de vous deux, co-gérants ? Scinder une SARL : qu’est-ce que c’est ? Selon les codes du droit...

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