Droit du commerce: peut-on scinder une SARL ?

Vous avez monté une affaire avec votre meilleur ami ou un simple partenaire. Et un beau jour, il arrive que vous ne vous entendiez plus. Une discorde entre associés d’une SARL  ou d’un autre type d’entreprise est affaire courante dans ce milieu. En effet, scinder une SARL peut résoudre les différends, mais qu’en sera-t-il de votre entreprise, de vous deux, co-gérants ?

Scinder une SARL : qu’est-ce que c’est ?

Selon les codes du droit du commerce, scinder une SARL désigne le fait de transmettre son patrimoine au moins à deux ou plusieurs autres sociétés. Toutes les entreprises peuvent recourir à cette solution. Ce processus va dissoudre l’entreprise définitivement. En exemple concret, vous avez une entreprise A, dont vous voulez départager en plusieurs sociétés B et C. Votre entreprise A va disparaître, et vos anciens associés seront tout de même bénéficiaires des activités de B et C.

Les conséquences d’une scission d’une SARL

Scinder une SARL implique bien évidemment des changements que les responsables devront assumer.
–    L’ensemble du patrimoine de la SARL est transmis en totalité à ses bénéficiaires. Celles-ci prennent la place de la première.
–    Les actionnaires dans l’ancienne entreprise passent du statut d’actionnaire au statut d’associé dans les nouvelles boîtes, et par conséquent, ont des parts d’action dans celles-ci.
–    La dissolution de l’entreprise.
–    Du côté de la fiscalité, scinder une SARL impliquera une taxation des bénéfices. Pour bénéficier d’un « régime spécial », il faudrait que la Sarl ait eu au moins deux branches d’activités bien distinctes, qui,  peuvent bien se suffire à elles-mêmes.

Avant de scinder une SARL, les deux co-gérants sont contraints de convoquer une assemblée générale et de projeter le projet de scission. Cette réunion sera décisive sur le devenir organisationnel et financier des entreprises-filles ainsi que des associés.

 

Author: Alize

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