Comment fonctionne le conseil juridique des associations en France ?

Comment fonctionne le conseil juridique des associations en France ?

Autant que le simple citoyen, les associations aussi ont besoin de l’aide des professionnels pour connaître les lois qui s’appliquent à leur égard. D’où la mise en place de conseil juridique des associations un  peu partout en France.

Leur rôle commence au début d’un projet de constitution d’une association donnée. Un conseil juridique des associationsest principalement un organe d’informations pour les associations sur leurs différents droits, droits fiscaux, droits immobiliers, droits commerciaux etc. Mais il dispense également son savoiren accompagnement juridique, dans le but d’encadrer les associations tout au long de leurs activités, et en cas de litiges judiciaires.

Le conseil juridique des associations en action

Un conseil juridique des associations entre en scène dès lors que des personnes physiques souhaitent mettre en place une association. Il aide et conseille sur les diverses formalités relatives à la création des associations,à commencer par l’élaboration et l’établissement des statuts, la définition de l’objet social, les démarches à faire pour l’ouverture d’un compte bancaire etc.

Un conseil juridique des associations renseigne sur les lois en vigueur les concernant et les soutient si des problèmes d’ordre juridiques surviennent.

D’autres domaines d’intervention d’un conseil juridique des associations

Les domaines d’intervention d’un conseil juridique des associations est vaste, et cela est bénéfique pour les associations. Il peut apporter son expertise pour la mise en place d’un conseil d’administration, sur les personnes qui peuvent en faire partie en suivant les termes de la loi. Il peut aussi donner des conseils sur le type d’activités d’une association, sur les membres et d’éventuels bénévoles. Un conseil juridique des associations joue un rôle clé sur le plan fiscal, quant aux impositions auxquelles est soumise une association, les réductions et les exonérations possibles, et sur la dissolution d’association.

Author: Alize

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